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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villars-Colmars, du 26 mars 2018 au 26 avril 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Monsieur Jean HEULIN a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Villars-Colmars, pendant la durée de l’enquête, du 26 mars 2018 au 26 avril 2018 inclus :

  • Le lundi de 13 heures 30 à 17 heures.
  • Les jeudis et vendredis de 8 heures à 12 heures.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Villars-Colmars (adresse : Quartier La Foulerie 04370 VILLARS-COLMARS).
Au regard de la nouvelle règlementation en vigueur issue du Grenelle de l’Environnement et de la loi ALUR, la commune de Villars-Colmars bénéficie de mesures transitoires d’application qui la dispense de réaliser une évaluation environnementale (décret n°2012-995 du 23-08-2012 art.11).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la la communauté de communes dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la CCAPV
Les observations, propositions et contre propositions sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Villars-Colmars pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 26 mars 2018 de 14 heures à 17 heures
  • le vendredi 06 avril 2018 de 16 heures à 19 heures
  • le mercredi 11 avril 2018 de 9 heures à 12 heures
  • le samedi 21 avril 2018 de 9 heures à 12 heures
  • le jeudi 26 avril 2018 de 14 heures à 17 heures

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la communauté de communes, et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.ccapv.fr.
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Claudine TOGNINI, responsable du service urbanisme, à la communauté de communes Alpes Provence Verdon.

Le président de la CCAPV,
Serge PRATO

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr