Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06
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Les compétences communautaires

Une communauté de communes est créée à l'initiative des communes membres et vise à organiser un "espace de solidarité en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement économique et d'aménagement de l'espace". Pour cela "elle exerce en leur lieu et place les compétences que les communes lui ont transférées", pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.

La mise en commun des moyens existants et la création de nouveaux services permet de répondre à des demandes en matière d'équipements et de prestations relevant de différents domaines de compétence. L'objectif est d'atténuer les intérêts strictement communaux et de mutualiser des moyens pour optimiser l’action publique au profit des habitants.

Les compétences communautaires sont réparties en trois catégories :

Les compétences obligatoires

Ces compétences sont exercées de plein droit par la CCAPV, depuis le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes membres.

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Les compétences optionnelles

D’ici fin 2017, la C.C.A.P.V. devra choisir à minima trois compétences parmi des catégories déjà définies.

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Les compétences facultatives

Ce sont toutes les compétences prévues dans les statuts de la C.C.A.P.V., cette dernière disposant d’un délai de deux ans pour déterminer celles qu’elle souhaite conserver ou rendre aux communes.

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Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr