Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Les compétences obligatoires

Bilan des compétences exercées de plein droit par la CCAPV au 1er janvier 2018

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions communautaires : Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur, plan  local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire;promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

 

  • NB: la compétence Eau et Assainnissement:  sollicitation des élus en juin ou juillet 2019. S'il en ressort une minorité de blocage, report de la compétence eau ou de la compétence assainissement, jusqu'en 2026 comme le permet la loi.

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr