Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06
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Urbanisme

PLU - Villars Colmars

PLU - Villars Colmars

En matière d'urbanisme, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) est compétente depuis le 1er janvier 2017 pour mener à bien les procédures communales qui étaient en cours à la date de la fusion des 5 intercommunalités.

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Droit de Préemption Urbain

Droit de Préemption Urbain

Exercice du droit de préemption urbain de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon "Source de lumières"

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Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est devenue compétente pour l'élaboration des documents d'urbanisme de toutes les communes de son territoire (soit 41 communes).

De ce fait, elle continue l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur les 19 communes de l'ex-Communauté de Communes du Moyen-Verdon et gère les évolutions des différents documents d'urbanisme des autres communes à l'échelle du nouveau territoire.

La Communauté de Communes du Moyen-Verdon (CCMV), avant la fusion, était déjà compétente en pour l'élaboration des documents d'urbanisme (exemple : plans locaux d'urbanisme, cartes communales,...).

En décembre 2015, les 19 communes de la CCMV avaient pris la décision de lancer l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de l'approbation de ce plan, les communes continuent de faire appliquer leur document d'urbanisme approuvé (POS, PLU ou Carte Communale) sur leur territoire et la Communauté de Communes gère leurs évolutions:

Retrouvez ici les documents relatifs à l'urbanisme communal.

carte PLUi web

 Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Moyen Verdon, un registre est mis à disposition du public dans chaque mairie des 19 communes concernées (voir carte ci-dessus) et à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à l'antenne de Castellane, registre dans lequel le public peut faire des observations.

Vos remarques peuvent aussi être adressées par courrier à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Elaboration du PLUi du Moyen Verdon
BP 2  04170 ST ANDRE LES ALPES

 

Documents à télécharger :

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr